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Politique de confidentialité

 

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et des articles L 131-1 à L 131-4 du Code de la consommation, il est précisé aux Utilisateurs du site www.3aconduite.com que l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale :

Propriétaire et/ou éditeur du site : Gary MAYA

Noms commerciaux : 3A CONDUITE – 3A CONDUITE+ - 3A DRIVING

Statut : Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIREN : 751 184 391 00017

Siège social : Borel, 97129 Le Lamentin - Guadeloupe

Responsable de la publication : M. Gary MAYA

Courriel du responsable de la publication : 3aconduitegm@gmail.com

Numéro de téléphone du responsable de la publication : +59 06 90 71 10 24

Agréments préfecture :

• Ecole de conduite E1397100050

• Autorisation d’enseigner A0909A00110

• Educateur sport automobile 97114ED0033

• Organisme de formation professionnelle :
  Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 01973119097 auprès du préfet de région Guadeloupe.

 

Webmaster du site : Chrystel LUCAS / TO BE MYSELF

Statut : Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIREN : 481 846 657 00031

Siège social : 94400 Vitry sur Seine

Adresse Guadeloupe : Le Moule

Responsable technique : Madame Chrystel LUCAS

Courriel du responsable technique : contact.tobemyself@gmail.com

Numéro de téléphone du responsable technique : +59 06 90 69 07 77

 

Hébergeur : Wix.com  Inc.

Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Informations personnelles collectées

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En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive Européenne n° 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

​

A l'occasion de l'utilisation du site www.3aconduite.com est notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :

  - L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé à l’un ou les deux sites mentionnés ci-dessus

  - Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

 A l'occasion de l'utilisation du site www.3aconduite.com, sont recueillies les adresses de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l'EI Gary MAYA / 3A CONDUITE à l'adresse électronique 3aconduitegm@gmail.com :

  - La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par l'EI Gary MAYA / 3A CONDUITE ou pour son compte ;

  - Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

  - Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

  - La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. 

​

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.3aconduite.com n'est :

  - Collectée à l'insu de l'Utilisateur ;

  - Publiée à l'insu de l’Utilisateur ;

  - Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l'hypothèse du rachat de Gary MAYA / Entreprise 3A CONDUITE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.3aconduite.com. Au demeurant, Gary MAYA / Entreprise 3A CONDUITE est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.3aconduite.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des Informations Personnelles collectées

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Les données sont collectées pour une durée de 5 ans à destination d’une base de données clients des services Commercial et Marketing de Gary MAYA / Entreprise 3A CONDUITE.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à l'EI Gary MAYA / Entreprise 3A CONDUITE :

 - Un courrier électronique à l'adresse : 3aconduitegm@gmail.com 

- Un courrier à l'adresse : Borel, 97129 LE LAMENTIN, Guadeloupe.

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.3aconduite.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Cookies

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Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.3aconduite.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

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L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'EI Gary MAYA / 3A CONDUITE à y procéder. En tout état de cause, l'EI Gary MAYA / 3A CONDUITE s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

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Gary MAYA / 3A CONDUITE informe l’Utilisateur que la durée de l’autorisation donnée est de 13 mois maximum. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

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Nature publicitaire du contenu

​

Gary MAYA / 3A CONDUITE informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.3aconduite.com

 

Observations et suggestions

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique 3aconduitegm@gmail.com

 

Mise à jour le 03 JUILLET 2025

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